C-Consult
Demander un devis

Quelle réglementation thermique s'applique ?

RT existante, RT 2012 ou RE 2020 : le texte applicable dépend de la nature du projet, de l'usage de chaque partie du bâtiment, des surfaces et de la date de dépôt du permis de construire. Notre synthèse, en six planches, vous aide à vous repérer.

Tester mon projet Voir le logigramme
Assistant

Testez votre projet en quelques questions

Répondez aux questions du logigramme : l'assistant vous indique le régime applicable, la case du tableau qui s'applique et les points à vérifier.

La synthèse

Six planches, de la question à l'exigence

Commencez par le logigramme général (planche 1) : il vous oriente vers la construction neuve, les extensions ou l'existant, puis vers le détail des exigences. Cliquez sur une planche pour l'ouvrir.

France métropolitaine. État des textes au 02/11/2026 : le texte consolidé publié sur Légifrance fait foi. ⚠ = point à vérifier pour chaque projet.

1

Logigramme général · fil conducteurQuelle réglementation thermique / environnementale s'applique ?

Suivre 0 → 1 → A, B ou C. Chaque sortie colorée renvoie à une planche de détail (2 : neuf · 3 : extensions · 4 : existant · 5 : exigences · 6 : cas particuliers & textes).

Date de référence = date de dépôt de la demande de permis de construire (PC) ou de la déclaration préalable (DP). Elle fixe à la fois le texte applicable et le palier de seuils RE 2020 (2022 / 2025 / 2028 / 2031).
Projet mixte (ex. réhabilitation + extension, ou logements + commerce) : traiter chaque partie séparément.
DÉPARTProjet de construction, d'extension ou de travaux sur l'existant.
Identifier : usage(s), surfaces (SRef, SRT, SHON), date de dépôt PC/DP, date d'achèvement du bâti existant.
0 — La construction (ou la partie concernée) est-elle HORS CHAMP ? • située en Outre-mer (→ RTAA DOM, hors document) • non chauffée, ou température normale d'utilisation ≤ 12 °C • ouverte sur l'extérieur en fonctionnement habituel • usage imposant des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité d'air (règles spécifiques) • chauffée/refroidie pour un procédé industriel ou agricole, bâtiment agricole ou d'élevage • lieu de culte • construction provisoire : voir A2. ⚠ liste exacte variable selon le texte → planche 2
OUI
HORS CHAMP

Pas d'exigence thermique réglementaire. Les autres règles de construction restent dues (aération, acoustique, accessibilité, sécurité…).

NON
1 — Quelle est la nature du projet ?
A · Construction neuve B · Partie nouvelle d'un bâtiment existant C · Travaux sur bâtiment existant

A · CONSTRUCTION NEUVE

Bâtiment nouveau, démolition-reconstruction (tout le clos est neuf)
A1 — Surface de référence < 50 m² ?SRef (RE 2020) = SHAB en habitation, SU sinon
OUI
EXIG. ALTERNATIVESlogement, bureaux, enseignement (art. 50-3 III, PC ≥ 01/01/2023)

RT 2012tertiaire spécifique / industriel (R.172-10 III) ⚠

NON
A2 — Construction temporaire / provisoire ?implantée ≤ 2 ans ou visée à l'art. R.*421-5 du code de l'urbanisme
OUI
EXIG. ALTERNATIVESlogement, bureaux, enseignement (art. 50-1, PC ≥ 01/07/2023)

HORS CHAMPtertiaire spécifique / industriel

NON
A3 — Usage de la partie de bâtiment × date de dépôt du PC/DP
UsageRT 2012 si dépôtRE 2020 si dépôt
Logements (maisons, collectifs, résidences)< 01/01/2022≥ 01/01/2022
Bureaux · enseignement primaire et secondaire< 01/07/2022≥ 01/07/2022
Tertiaire spécifique & industriel / artisanal (13 usages : hôtels, commerces, restaurants, santé, EHPAD, crèches, universités, sport, aérogares, médiathèques…)< 01/05/2026
(médiathèques : RT 2005)		≥ 01/05/2026
Tribunaux, palais de justicetoujours—
Bâtiment mixte : chaque partie suit le régime de son usage (ex. logements + commerce, PC de mars 2026 → logements en RE 2020, commerce en RT 2012). → Planche 2

B · PARTIE NOUVELLE D'UN BÂTIMENT EXISTANT

Extension accolée, surélévation, rehausse du faîtage ≥ 1,80 m — toute surface dont le clos est nouvellement construit
B1 — Le régime « neuf » de l'usage de l'extension, à la date du PC, est-il la RT 2012 ?usage = celui des locaux créés, à défaut celui de l'existant · voir tableau A3
OUI
Tableau B-a (seuils RT 2012, surface SRT)
NON (RE 2020)
B2 — Usage logement, bureaux ou enseignement ?
OUI
Tableau B-b (PC ≥ 01/01/2023)
PC de 2022 : règle transitoire → pl. 3
NON
Tableau B-c — tertiaire spécifique / industriel (PC ≥ 01/05/2026)
B-a · Régime RT 2012 (SRT de l'extension, cumul des extensions du même PC)
Maison indiv.≤ 50 m²
RT EX. ÉLÉMENT		50 – 100 m²
RT 2012 ALLÉGÉE		≥ 100 m²
RT 2012
Autres usages< 50 m², ou ≤ 150 m² et ≤ 30 % existant
RT EX. ÉLÉMENT		sinon
RT 2012
B-b · RE 2020 logement / bureaux / enseignement (SRef, cumul des extensions)
Maison indiv.< 50 m²
EXIG. ALTERN.		50 – 80 m²
RE 2020 ALLÉGÉE		≥ 80 m²
RE 2020
Autres usages< 50 m², ou 50 – 150 m² et ≤ 30 % existant
EXIG. ALTERN.		sinon RE 2020
surélévation (PC ≥ 01/07/2026) : ALLÉGÉE si 50–150 m² > 30 % ou > 150 m² < 30 %
B-c · Tertiaire spécifique / industriel (PC ≥ 01/05/2026)
< 50 m², ou < 150 m² et < 30 % existant
RT EX. ÉLÉMENT (via RT 2012, R.172-10 III)		sinon
RE 2020
Toute extension en RE 2020 (art. 50-2) : pas de test de perméabilité, pas de contrôle de ventilation, pas de comptage si alimentée par l'existant ; ponts thermiques non exigés au 1er niveau surélevé. → Planche 3

C · TRAVAUX SUR BÂTIMENT EXISTANT

Rénovation, remplacement d'équipement, isolation, changement de destination, combles sans modification d'enveloppe, plancher intermédiaire, fermeture de loggia / préau
C1 — SHON de l'ensemble du bâtiment > 1 000 m² ?
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
C2 — Coût des travaux de rénovation thermique > 25 % de la valeur du bâtiment ?travaux enveloppe + systèmes prévus sur 2 ans, € HT · valeur = SHON × 322 € HT/m² (logement) ou × 275 € HT/m² (autres) ⇒ seuil ≈ 80,5 ou 68,75 € HT/m² SHON
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
C3 — Bâtiment achevé après le 1er janvier 1948 ?
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
RT EXISTANTE GLOBALE arrêté du 13/06/2008 — PC (ou acceptation des devis) après le 31/03/2008. Rénovation partielle : exigences sur la partie rénovée ; totale ou label : sur l'ensemble. → Planche 4
EN PLUS · TRAVAUX EMBARQUÉS (R.173-4 à R.173-8, depuis 2017)

Ravalement ≥ 50 % d'une façade (enduit, parement), réfection de toiture ≥ 50 %, ou aménagement d'une pièce > 5 m² pour la rendre habitable ⇒ isolation obligatoire au niveau RT par élément, sauf dispense (technique, économique, patrimoniale).

RT par élément : aucune obligation de faire des travaux, mais chaque élément installé ou remplacé (paroi, baie, chauffage, ECS, froid, ventilation, éclairage, ENR) doit atteindre la performance minimale. → Planche 4

2 — Résultat : ce qu'il faut justifier selon la sortie obtenue
RE 2020Bbio, Cep,nr, Cep, Ic énergie, Ic construction (ACV), DH + exigences de moyens (perméabilité, ponts thermiques, 1/6 SHAB, ventilation, comptage). Attestations PC et achèvement + RSEE.→ pl. 2 & 5
RE 2020 ALLÉGÉEArt. 50-3 II : Bbio + Ic construction + DH (1 400 DH surélévation climatisée de maison en H2d/H3) + moyens art. 22 à 26 et 29. Pas de Cep ni d'Ic énergie.→ pl. 3
EXIGENCES ALTERNATIVESArt. 50-1, 50-3 III, 50-4 : pas de calcul global ; performances minimales par composant (parois, baies, PAC, émetteurs, éclairage, ponts thermiques).→ pl. 3 & 6
RT 2012Bbio ≤ Bbiomax, Cep ≤ Cepmax, Tic ≤ Ticréf + moyens (perméabilité, ponts thermiques 0,28, 1/6 SHAB, ENR en maison, comptage). Attestations PC et achèvement.→ pl. 5
RT 2012 ALLÉGÉEExtension de maison 50–100 m² SRT : Bbio ≤ Bbiomax + art. 20, 22 et 24 de l'arrêté du 26/10/2010 (1/6 SHAB ou 1/3 façade en surélévation).→ pl. 3
RT EX. GLOBALECep ≤ Cepréf ; logement : Cep ≤ Cepmax (80 à 195 kWhep/m².an) ; autres : −30 % / état initial ; Tic ; garde-fous ; étude de faisabilité énergie avant PC.→ pl. 4
RT EX. ÉLÉMENTPerformance minimale de chaque élément posé : R des parois (valeurs 2023), Uw ≤ 1,9, régulation, ventilation, froid, éclairage… Pas de calcul global.→ pl. 4
HORS CHAMPAucune exigence thermique. Vérifier tout de même les obligations connexes (décret tertiaire, BACS, code de l'énergie 2027…).→ pl. 6
2

Branche A · construction neuveConstruction neuve : RT 2012 ou RE 2020 ?

Calendrier, usages, exclusions, bâtiments mixtes. La réglementation est fixée par l'usage de chaque partie de bâtiment et la date de dépôt du PC/DP ; les seuils RE 2020 évoluent par palier selon l'année de dépôt.

RE 2020RE 2020 ALLÉGÉEEXIG. ALTERNATIVESRT 2012RT EX. ÉLÉMENTHORS CHAMP

2.1Calendrier d'application (date de dépôt PC/DP)

28/10/2011
RT 2012 (arrêté du 26/10/2010) : bureaux, enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance, logements en zone ANRU.
01/01/2013
RT 2012 : tous les logements + autres tertiaires (arrêté du 28/12/2012 : universités, hôtels, restaurants, commerces, établissements sportifs, santé, aérogares, tribunaux, industrie/artisanat…). Usages non couverts (ex. médiathèques) : RT 2005.
01/01/2015
Arrêtés du 11/12/2014 et du 19/12/2014 : régime des extensions RT 2012 (seuils 50 / 100 / 150 m², 30 %).
01/01/2022
RE 2020 logements (maisons individuelles ou accolées, collectifs) — décret 2021-1004, arrêté du 04/08/2021. Seuils palier 2022.
01/07/2022
RE 2020 bureaux & enseignement primaire / secondaire — décret 2022-305.
01/01/2023
RE 2020 étendue aux extensions et petites constructions (< 50 m²) : exigences alternatives ou allégées (arrêté du 22/12/2022, art. 50-2 à 50-4).
01/07/2023
Constructions temporaires (logement, bureaux, enseignement) : exigences alternatives art. 50-1.
01/01/2025
Palier 2025 : Ic construction et Ic énergie renforcés (ex. logement collectif Ic énergie 560 → 260 kg éq. CO₂/m²).
01/05/2026
RE 2020 tertiaire spécifique et industriel / artisanal (13 usages) — décret 2026-16 du 15/01/2026, arrêté du 29/04/2026. Cep,r calculé à titre informatif. Tribunaux : restent en RT 2012.
01/07/2026
Ajustements (rapport Rivaton) — décret 2026-200 & arrêté du 18/03/2026 : surélévations hors maison (régime allégé), modulation hauteur sous plafond > 2,50 m, espaces extérieurs > 10 % SRef, IGH, climatisation sur réseau de chaleur.
01/01/2028
Palier 2028 : nouveaux seuils Ic construction (et Ic énergie pour certains usages).
01/01/2031
Palier 2031 : seuils Ic construction finaux.
Seconde série d'ajustements annoncée (confort d'été, seuils carbone) : ⚠ vérifier les textes parus après mars 2026.

2.2Régime applicable par usage de la partie de bâtiment

Usage (catégorie RE 2020)RT 2012 si PC/DP déposéRE 2020 si PC/DP déposé
Maisons individuelles ou accoléesavant le 01/01/2022depuis le 01/01/2022
Logements collectifs (dont résidences avec local de sommeil, cuisine, sanitaires) et leurs parkingsavant le 01/01/2022depuis le 01/01/2022
Bureauxavant le 01/07/2022depuis le 01/07/2022
Enseignement primaire, secondaireavant le 01/07/2022depuis le 01/07/2022
Bâtiments universitaires d'enseignement et de rechercheavant le 01/05/2026
(R.172-10 II : jusqu'au 30/04/2026)		depuis le 01/05/2026
(R.172-1 III, décret 2026-16)

Petites constructions / extensions de ces usages : voir 2.3 et planche 3 (tableau B-c)
Hôtels (0–2* et 3–5*, parties jour / nuit)
Établissements d'accueil de la petite enfance
Restaurants (dont restauration scolaire)
Commerces
Établissements sanitaires avec hébergement (EHPAD…)
Établissements de santé (parties jour / nuit)
Aérogares
Établissements sportifs (municipaux, scolaires, privés) · bâtiments industriels et artisanaux (3×8 h ou 8 h–18 h)
Médiathèques et bibliothèquesRT 2005 (non couvertes par la RT 2012)
Enseignement « atypique » · vestiaires seulsnon visés par R.172-10 II ⚠
Tribunaux, palais de justicetoujours (R.172-10 I)non concernés
Autre usage non listé (ex. internats, locaux techniques chauffés…)⚠ rattacher à la catégorie la plus proche (fiche d'application « usage d'un bâtiment ») ou vérifier le régime (RT 2005 résiduelle)

2.3Petites surfaces, constructions temporaires, HLL (neuf)

CasLogement · bureaux · enseignementTertiaire spécifique · industriel
Construction < 50 m² (SRef)EXIG. ALTERN. art. 50-3 III (PC ≥ 01/01/2023) — option : RE 2020 complèteRT 2012 (R.172-10 III) ⚠ exigences des petites surfaces à vérifier
Construction temporaire (≤ 2 ans ou R.*421-5 urbanisme)EXIG. ALTERN. art. 50-1 (≥ 01/07/2023) ; modules fabriqués avant le 01/07/2023 : éclairage seul ; pas d'attestation RE 2020HORS CHAMP (R.172-1 III 2°)
Habitation légère de loisirs (HLL)< 50 m² : EXIG. ALTERN. art. 50-4 (non chauffable : éclairage seul) · ≥ 50 m² : RE 2020 · HLL < 35 m² saisonnières en camping : application suspendue (CE, 29/06/2023) ⚠—
Exigences alternatives = performances minimales par composant (U ou R des parois, baies, PAC, émetteurs, éclairage), sans calcul Bbio / Cep / ACV. Détail : planche 3 (§ 3.5) et planche 6.

2.4Exclusions du champ

RE 2020 — tertiaire spécifique / industriel (R.172-1 III, texte vérifié) :

  • usage imposant des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air (règles particulières) ;
  • construction temporaire (R.*421-5 urbanisme ou implantée ≤ 2 ans) ;
  • construction ou extension < 50 m² → RT 2012 (R.172-10 III) ;
  • extension < 150 m² et < 30 % de l'existant → RT 2012, donc RT existant par élément.

Liste « historique » RT 2005 / RT 2012 / RT existant ⚠ formulation selon le texte : constructions provisoires (< 2 ans) ; température normale d'utilisation ≤ 12 °C ; bâtiments ouverts sur l'extérieur ; conditions particulières T° / HR / air ; lieux de culte ; bâtiments chauffés ou climatisés pour un procédé industriel ; bâtiments agricoles ou d'élevage ; Outre-mer (→ RTAA DOM).

Industriel depuis 05/2026 : un atelier chauffé pour le confort des occupants entre dans le champ ; un entrepôt frigorifique ou non chauffé n'y entre pas.

2.5Bâtiments mixtes et usage d'une partie

  • Chaque partie de bâtiment suit le régime et les seuils de son usage, à la date du PC.
  • Ex. 1 — logements + commerce en RDC, PC de mars 2026 : logements RE 2020, commerce RT 2012.
  • Ex. 2 — même projet, PC ≥ 01/05/2026 : tout en RE 2020, seuils par usage.
  • Ex. 3 — bureaux + tribunal : bureaux RE 2020, tribunal RT 2012.
  • Un local d'usage différent < 150 m² et < 10 % de la surface peut prendre l'usage principal (sinon il garde le sien) — fiche d'application DHUP.
  • Les modulations (Mbgéo, Mbsurf, Mcgéo, Mi…) se calculent par partie.

2.6Justificatifs (neuf et extensions calculées)

  • Au dépôt du PC : attestation de prise en compte (Bbio + réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie).
  • À l'achèvement : attestation de respect (contrôle par un tiers habilité, mesure de perméabilité à l'air en logement).
  • RE 2020 en plus : contrôle des systèmes de ventilation (logement), récapitulatif standardisé RSEE transmis à l'observatoire.
  • Logiciels : Th-BCE 2012 (RT 2012) ; méthode Th-BCE 2020 + ACV dynamique (RE 2020) ; FDES / PEP ou données par défaut (modulation Mided).
3

Branche B · parties nouvellesExtensions et surélévations : quel régime ?

Les exigences ne s'appliquent qu'à la partie nouvelle ; l'existant est modélisé en local adjacent (conditions aux limites). Les travaux simultanés sur l'existant relèvent de la planche 4.

RE 2020RE 2020 ALLÉGÉEEXIG. ALTERNATIVESRT 2012RT 2012 ALLÉGÉERT EX. ÉLÉMENT

3.1Est-ce une « partie nouvelle » ?

Partie nouvelle = toute surface dont le clos est nouvellement construit.

OUI → régime « neuf » (cette planche)NON → existant (planche 4)
  • Construction accolée créant de nouveaux locaux
  • Étage ajouté (surélévation)
  • Aménagement de combles avec rehausse du faîtage ≥ 1,80 m
  • Superposition d'une construction neuve à l'existant
  • Combles aménagés sans modifier l'enveloppe
  • Plancher intermédiaire dans le volume existant
  • Fermeture d'un espace à l'air libre (loggia, coursive, porche, préau)
  • Changement de destination (grange, garage → pièce habitable)

3.2Surface à comparer aux seuils

  • RT 2012 : SRT (SHON RT) ; RE 2020 : SRef = SHAB (habitation) ou SU (autres usages).
  • Plusieurs agrandissements sur le même PC/DP : somme des surfaces (RE 2020 : cumul des extensions du même bâtiment).
  • Surface existante = existant avant travaux + parties aménagées en même temps que l'extension.
  • Surfaces créées par une ITE d'un logement existant : non comptées.
  • Inégalités : RT 2012 « ≤ 50 » ; RE 2020 « strictement entre 50 et 80 / 150 m² » → ⚠ cas limites : lire le texte.

3.3Usage de l'extension

Défini par les locaux qu'elle contient ; à défaut (ex. bureaux sans salle de classe dans une école), même usage que l'existant. Une zone d'extension ne contient pas de locaux existants.

3.4Choisir le tableau

PC antérieur à la date RE 2020 de l'usage, ou tribunal ?logement < 01/01/2022 · bureaux, enseignement < 01/07/2022 · tertiaire spécifique < 01/05/2026
OUI
Tableau A
RT 2012
NON
PC déposé en 2022 (logement, bureaux, enseignement) ?
OUI
Règle transitoire § 3.7
NON
Logement, bureaux ou enseignement ?
OUI
Tableau B
RE 2020
NON
Tableau C — tertiaire spécifique / industriel

ARégime RT 2012 (arrêtés 26/10/2010 art. 52 et 28/12/2012 art. 35, modifiés le 11/12/2014) — surface SRT

Maison individuelle≤ 50 m²> 50 et < 100 m²≥ 100 m²
toute proportionRT EX. ÉLÉMENT
arrêté du 03/05/2007		RT 2012 ALLÉGÉE
Bbio ≤ Bbiomax + art. 20, 22, 24		RT 2012
toutes exigences (partie nouvelle)
Autres usages≤ 50 m²≤ 150 m²> 150 m²
≤ 30 % de la SRT existanteRT EX. ÉLÉMENTRT EX. ÉLÉMENTRT 2012
> 30 % de la SRT existanteRT EX. ÉLÉMENTRT 2012RT 2012

S'applique aussi, depuis le 01/05/2026, aux petites extensions de tertiaire spécifique renvoyées vers la RT 2012 (tableau C).

BRE 2020 — logement, bureaux, enseignement (PC ≥ 01/01/2023 · arrêté du 04/08/2021 art. 50-2 et 50-3) — surface SRef

Maison individuelle< 50 m²> 50 et < 80 m²≥ 80 m²
toute proportion
(extension ou surélévation)		EXIG. ALTERN.
art. 50-3 III		RE 2020 ALLÉGÉE
art. 50-3 II		RE 2020
+ dérogations art. 50-2
Autres usages
(collectif, bureaux, enseignement)		< 50 m²> 50 et < 150 m²≥ 150 m²
≤ 30 % de la SRef existanteEXIG. ALTERN.EXIG. ALTERN.
art. 50-3 III		RE 2020
surélévation* : ALLÉGÉE
> 30 % de la SRef existanteEXIG. ALTERN.RE 2020
surélévation* : ALLÉGÉE		RE 2020

* Surélévation hors maison individuelle, PC ≥ 01/07/2026 (arrêté du 18/03/2026) : régime art. 50-3 II si 50 < S < 150 m² et > 30 %, ou S > 150 m² et < 30 % de l'existant. Avant : RE 2020 complète. Exigences alternatives : facultatives (la RE 2020 complète reste possible).

CTertiaire spécifique / industriel (PC ≥ 01/05/2026 · R.172-1 III et R.172-10 III)

Tous ces usages< 50 m²50 à < 150 m²≥ 150 m²
< 30 % de l'existantRT EX. ÉLÉMENT
via RT 2012		RT EX. ÉLÉMENT
via RT 2012		RE 2020
surélévation* : ALLÉGÉE
≥ 30 % de l'existantRT EX. ÉLÉMENT
via RT 2012		RE 2020
surélévation* : ALLÉGÉE		RE 2020

Extension < 50 m², ou < 150 m² et < 30 % : exclue de la RE 2020, soumise à la section RT 2012 qui la renvoie à l'arrêté du 03/05/2007. Avant le 01/05/2026 : tableau A.

3.5Contenu des régimes d'extension

Toute extension en RE 2020 (art. 50-2) — ne s'appliquent pas : art. 19 (perméabilité à l'air), art. 20 (vérification de la ventilation), art. 27-28 (comptage) si l'extension est alimentée par le système existant, art. 22 (ponts thermiques) au 1er niveau créé en surélévation. Art. 23 (éclairage naturel) vérifiable à l'échelle du bâtiment.
RE 2020 allégée (art. 50-3 II) — maison 50–80 m² ; surélévations hors maison (PC ≥ 01/07/2026, voir *) :
  • Bbio ≤ Bbio_max ; Ic construction ≤ Ic construction_max ; DH ≤ DH_max (1 400 DH pour une surélévation climatisée de maison en H2d/H3) ;
  • moyens : art. 22 (ψ ≤ 0,33 W/(m²SRef.K), ψ9 ≤ 0,6 ; sauf 1er niveau surélevé), art. 23 à 26 et 29 ;
  • pas de Cep / Cep,nr / Ic énergie, pas de test d'étanchéité.
Exigences alternatives (art. 50-3 III) — par paroi chauffée ou refroidie, cumulativement :
  • composants : niveaux des art. 1 à 4, 7, 9 à 12 de l'arrêté du 17/11/2020 (version 01/07/2022) — ordres de grandeur : murs R ≥ 3,7 ; rampants / plafonds de combles R ≥ 6 ; toiture-terrasse R ≥ 4,5 ; fenêtres Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3 (ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36) ⚠ ;
  • plancher bas U ≤ 0,33 ; portes U ≤ 1,7 ; verrières U < 2,5 ; vérandas U < 2,1 (2023) puis < 1,8 (2025) ; lanterneaux U ≤ 2 (fixes) / ≤ 2,5 (ouvrants ou continus) W/(m².K) ;
  • ponts thermiques : ratio ψ ≤ 0,6 W/(m²SRef.K) (sauf 1er niveau surélevé) ;
  • émetteurs à effet Joule : régulation < 0,3 K, dérive < 1 K, détection d'ouverture et d'absence, indicateur de surconsommation (NF Électricité Performance 3* œil réputé conforme) ; autres émetteurs : variation < 0,6 K ;
  • PAC air/air ≤ 12 kW : SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6 ; > 12 kW : ηs ≥ 145 % (chaud) et ≥ 250 % (froid), rooftop 130 % / 150 % ;
  • éclairage ≤ 1 W/m² ; art. 24, 26, 29, 32 de l'arrêté RE 2020 + moyens de l'arrêté du 03/05/2007 (art. 13, 21 à 24, 26, 28, 32, 34, 36 à 40, 42, 43, 45, 46).
RT 2012 allégée (maison 50–100 m² SRT) — Bbio ≤ Bbiomax + art. 20 (1/6 SHAB, ou 1/3 de façade ; en surélévation, vérifiable sur toute la maison), 22 et 24. Pas de Cep ni Tic ni test.
RT 2012 complète sur une extension — perméabilité (logement) mesurée seulement si une ouverture permet la porte soufflante (autres ouvertures obturées ≥ 95 %, existant mis à la pression extérieure) ; ponts thermiques non exigés en surélévation ; comptage (art. 23 / 31) non exigé.

3.6Plusieurs extensions · hypothèses de calcul

Bbio – CepTicExigences de moyens
sur l'ensemble des extensions (même dissociées) ou par partiepar partie d'extensionpar partie ou sur l'ensemble des extensions
  • Seuils : sur la surface totale des extensions.
  • Équipement existant inchangé desservant l'extension : valeur initiale ou valeur par défaut RT ex ; neuf : valeur projet. Puissance au prorata des besoins (à défaut des surfaces).
  • Sans VMC complète dans l'extension : extraction conventionnelle compatible avec les entrées d'air, 0,25 W/(m³/h).
  • Perméabilité non mesurée : valeur réglementaire (0,6 maison / 1,0 collectif) ou valeur par défaut.

3.7Règle transitoire — PC déposé en 2022 (logement dès le 01/01/2022 ; bureaux, enseignement dès le 01/07/2022)

SHAB/SU extension > 150 m², ou 50 < S < 150 m² et > 30 % de l'existant ?
OUI
RE 2020
NON
SRT > 150 m², ou 50 < SRT < 150 m² et > 30 % de la SRT existante ?
OUI
RT 2012
NON
RT EX. ÉLÉMENT
4

Branche C · bâtiments existantsExistant : RT globale ou élément par élément ?

La RT existante n'impose pas de faire des travaux : elle encadre ceux que décide le maître d'ouvrage. CCH R.173-1 à R.173-11 (ex-R.131-25 s., renumérotés au 01/07/2021).

RT EX. GLOBALERT EX. ÉLÉMENTTRAVAUX EMBARQUÉS

4.1Logigramme

SHON de l'ensemble du bâtiment > 1 000 m² ?qu'il soit rénové en totalité ou non ⚠ certaines fiches DREAL récentes citent la surface de plancher
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
Coût des travaux de rénovation thermique > 25 % de la valeur du bâtiment ?
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
Bâtiment achevé après le 01/01/1948 ?
NON
RT EX. ÉLÉMENT
OUI
RT EXISTANTE GLOBALE

4.2Critères en détail

  • Coût des travaux : travaux sur l'enveloppe et les systèmes (chauffage, ECS, refroidissement, ventilation, éclairage) prévus sur 2 ans, € HT, y compris dépose, fourniture, pose et sujétions.
  • Valeur du bâtiment (hors foncier) = SHON × coût forfaitaire (arrêté du 20/12/2007) : 322 € HT/m² logement, 275 € HT/m² autres. Seuil 25 % ≈ 80,50 / 68,75 € HT/m² SHON.
  • Vérification faite avant le dépôt du PC ou, à défaut, avant les travaux.
  • Dates : RT élément depuis le 01/11/2007 (valeurs renforcées au 01/01/2018 puis au 01/01/2023, arrêté du 22/03/2017) ; RT globale pour un PC, ou une acceptation des devis, après le 31/03/2008.

4.3Qu'est-ce qui relève de l'existant ?

  • Rénovation, réhabilitation, isolation, changement de menuiseries, remplacement ou ajout d'équipements.
  • Changement de destination (grange, garage, bureau → logement…) dans le volume existant.
  • Combles aménagés sans modification de l'enveloppe ; plancher intermédiaire ; fermeture de loggia, coursive, porche, préau.
  • Isolation thermique par l'extérieur (ITE).
  • Rénovation lourde d'un bâtiment d'avant 1948 : toujours élément par élément.
Réhabilitation + extension : l'extension suit la planche 3 ; l'existant suit cette planche. Les deux régimes coexistent.

4.4RT globale : périmètre d'application (arrêté du 13/06/2008)

Rénovation partielle
niveau réglementaire		Rénovation totale
ou demande de label
Critères surface et coûtcalculés sur l'ensemble du bâtiment (SHON totale, valeur totale)
Exigences (art. 12 à 16)sur la partie rénovée uniquementsur le bâtiment dans son ensemble
Modélisationpartie rénovée seule ; parties non rénovées en contact = conditions aux limites (locaux chauffés ou non)ensemble du bâtiment

4.5RT globale : exigences

  • Cep ≤ Cepréf (chauffage, ECS, refroidissement, auxiliaires, éclairage) — compensations possibles entre postes.
  • Usage d'habitation (art. 12-3°) : Cep chauffage + refroidissement + ECS ≤ Cepmax, entre 80 et 195 kWhep/m².an selon la zone climatique et l'énergie de chauffage.
  • Autres usages (art. 12-4°) : Cep projet ≤ Cep initial − 30 %.
  • Confort d'été : Tic ≤ Ticréf dans la mesure où le bâti existant le permet.
  • Garde-fous : performances minimales des composants installés ou modifiés (isolants, baies, ventilation, générateurs, régulation, éclairage).
  • Étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie, avant le dépôt du PC.
  • Calcul : méthode Th-C-E ex (arrêté du 08/08/2008), logiciel agréé ; règles Th-U ex, Th-S, Th-I.

4.6RT globale : bâtiment mixte

Bâtiment à usage principal d'habitation ?
OUI
Tout le bâtiment : art. 12-3° — Cep ≤ Cepmax
NON
Bâtiment à usage principal autre que d'habitation ?
OUI
Tout le bâtiment : art. 12-4° — Cep projet ≤ Cep initial − 30 %
NON
Partie habitation : art. 12-3° (Cep ≤ Cepmax) · partie autre usage : art. 12-4° (−30 %)

Usage principal apprécié selon la part des surfaces (habitable et utile) de l'ensemble des zones ⚠ seuil exact : arrêté du 13/06/2008.

4.7Travaux embarqués (R.173-4 à R.173-8 · décret 2016-711 · depuis le 01/01/2017)

Travaux déclencheursBâtimentsObligation
Ravalement (réfection d'enduit, parement) ≥ 50 % d'une façade, si la façade est à plus de 50 % en terre cuite, béton, ciment ou métalhabitation, bureaux, commerces, enseignement, hôtelsisolation au niveau de la RT par élément (R minimal des parois)
Réfection de toiture ou sur-toiture ≥ 50 % de la toiture
Aménagement d'une pièce > 5 m² pour la rendre habitable (combles, garage…)habitation

Dispenses (R.173-6) : impossibilité technique ou juridique, risque de pathologie, disproportion économique (temps de retour trop long ⚠ seuil à vérifier), atteinte à la qualité architecturale ou patrimoniale.

4.8RT élément par élément (arrêté du 03/05/2007 modifié le 22/03/2017 — valeurs depuis le 01/01/2023)

8 postes : parois opaques · parois vitrées · chauffage · ECS · refroidissement · ventilation · éclairage (tertiaire et parties communes) · ENR.

Paroi opaque isolée — R minimal (paroi + isolant) m².K/WH1H2 et H3 > 800 mH3 < 800 m
Mur extérieur, toiture de pente > 60°3,23,22,2
Mur sur volume non chauffé2,52,52,5
Plancher bas sur extérieur ou local non chauffé3 *3 *2,1 *
Plancher de combles perdus5,25,25,2
Toiture de pente < 60° (rampants)5,2 **4,54
Toiture-terrasse4,5 ***4,3 ***4 ***

* 2,1 admis si la hauteur libre est limitée par une autre règle · ** 4 admis si la perte de surface habitable dépasse 5 % · *** 3 admis si l'épaisseur impose de changer les huisseries, relever garde-corps ou équipements, ne permet plus les relevés d'étanchéité / évacuations EP, ou dépasse les charges admissibles. Parois visées : toutes toitures ; planchers bas en terre cuite ou béton ; murs en briques industrielles, blocs béton, béton banché, bardage métallique. Ossature bois : retenir 80 % du R, métallique : 50 %.

Paroi vitrée installée ou remplacéeU maximal W/(m².K)
Fenêtre > 0,5 m², porte-fenêtre, double fenêtre, façade rideauUw ≤ 1,9
Porte d'entrée de maison individuelleUd ≤ 2
Verrière · vérandaUcw ≤ 2,5 · U ≤ 2,5
Fenêtre ≤ 0,5 m² (vitrage seul)Ug < 1,5

4.9Équipements (extraits)

  • Chauffage : arrêt manuel + régulation automatique selon la T° intérieure ; chauffage central : programmation 4 allures (confort, réduit, hors-gel, arrêt), régulateur classe IV (gaz, fioul) ; émetteurs électriques : régulation électronique < 0,6 K (1,8 K accumulation), détection de présence ou d'ouverture ; remplacement complet : émetteurs basse température. Rendements : éco-conception (chaudière ηs ≥ 86 %, PAC ≥ 100 % / 115 % BT).
  • Réseaux chaud/froid hors volume chauffé : calorifuge classe ≥ 3 (classe 4 au 01/07/2027, R.241-6 code de l'énergie) ; équilibrage en pied de colonne (collectif).
  • Refroidissement ≥ 12 kW : EER ≥ 2,8 air-air · 3 eau-air · 2,6 air-eau · 3 eau-eau ; protections solaires mobiles sur les baies hors nord des pièces climatisées (Sf ≤ 0,15).
  • Ventilation : ventilateur VMC < 30 W ≤ 0,25 Wh/m³ (0,4 avec filtres F5–F9) ; conserver ou créer les entrées d'air lors de l'isolation des murs ou du changement de fenêtres des pièces principales.
  • ECS : éco-conception (classe C mini), EN 89 accumulateurs gaz, EN 26 instantanés. Éclairage parties communes / parkings : extinction automatique ou abaissement.
  • 01/01/2027 : régulation locale par pièce ou zone pour toute installation de chauffage ou de froid (R.241-31-1 code de l'énergie, sauf temps de retour > 10 ans).

Non applicable si l'aspect contredit les prescriptions patrimoniales (sites patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques, sites inscrits ou classés, règles d'urbanisme) ou après circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, vandalisme).

5

Résultat · exigencesExigences : tableau comparatif et seuils RE 2020

Une fois le régime identifié (planches 1 à 4), ce tableau donne ce qu'il faut calculer, respecter et justifier.

RT EX. ÉLÉMENTRT EX. GLOBALERT 2012RE 2020

5.1Tableau comparatif

CritèreRT EX. ÉLÉMENTRT EX. GLOBALERT 2012RE 2020
TextesCCH R.173-x ; arrêté du 03/05/2007 mod. 22/03/2017CCH R.173-x ; arrêtés du 13/06/2008, 20/12/2007 (valeur), 08/08/2008 (méthode)CCH R.172-10 s. ; arrêtés du 26/10/2010 et du 28/12/2012, mod. 11/12/2014CCH R.172-1 à R.172-9 + annexe R.172-4 ; décrets 2021-1004, 2022-305, 2024-1258, 2026-16, 2026-200 ; arrêté du 04/08/2021 modifié
Déclencheurinstallation ou remplacement d'un élément> 1 000 m², travaux > 25 % valeur, après 1948construction ou partie nouvelle, selon usage et date de dépôt PC/DP (planches 2 et 3)
Surface—SHON (seuils), SHON / SRT (calcul)SRT (SHON RT)SRef = SHAB (habitation) ou SU
Résultats énergieaucun calcul globalCep ≤ Cepréf ; habitation : Cep ≤ Cepmax (80–195) ; autres : Cep ≤ Cep initial − 30 %Bbio ≤ Bbiomax ; Cep ≤ Cepmax (50 kWhep/m².an modulé en logement)Bbio ≤ Bbio_max ; Cep,nr ≤ Cep,nr_max ; Cep ≤ Cep_max ; Cep,r informatif (05/2026)
Carbone———Ic énergie ≤ max ; Ic construction ≤ max (ACV dynamique, paliers 2025 / 2028 / 2031) ; Ic bâtiment, StockC informatifs
Confort d'étéprotections solaires si climatisation (Sf ≤ 0,15)Tic ≤ Ticréf (si possible)Tic ≤ Ticréf (parties CE1 non climatisées)DH ≤ DH_max (degrés-heures) ; froid « fictif » pris en compte dans les indicateurs énergie
Perméabilité à l'air——logement : Q4Pa-surf ≤ 0,6 (maison) / 1,0 (collectif) m³/(h.m²), mesure obligatoirelogement : idem (art. 19) ; tertiaire spécifique ≤ 3 000 m² hors IGH : ≤ 1,7 ou 3,0 (commerces, aérogares, industriel)
Ponts thermiques—garde-fousratio ψ ≤ 0,28 W/(m²SRT.K) (0,5 sur justification) ; ψ9 ≤ 0,6 W/(m.K)ratio ψ ≤ 0,33 W/(m²SRef.K) ; ψ9 ≤ 0,6 W/(m.K) (art. 22)
Éclairage naturel——baies ≥ 1/6 SHAB (logement, art. 20)baies ≥ 1/6 SHAB (art. 23)
ENRexigences sur l'équipement ENR posé—maison : ECS solaire ≥ 2 m², réseau de chaleur > 50 % ENR, CET, micro-cogénération ou ENR ≥ 5 kWhep/m².an (art. 16)pas d'obligation de moyens (intégré via Cep,nr et Ic énergie)
VentilationVMC ≤ 0,25 Wh/m³ ; entrées d'airgarde-fous—vérification des systèmes de ventilation à l'achèvement (logement, art. 20)
Comptage——logement : par usage et énergie (art. 23) ; tertiaire : par 500 m², départ > 80 A, centrale (art. 31)idem (art. 27 et 28)
Justificatifsfiches produits, factures (contrôle CRC)étude Th-C-E ex ; étude de faisabilité énergie avant PCattestation au dépôt PC (Bbio, faisabilité) + à l'achèvement (test)attestations PC et achèvement + RSEE + test perméabilité + contrôle ventilation
RT 2012 — repères chiffrés
Bbiomax_moyen logement = 60 points (modulé Mbgéo, Mbalt, Mbsurf) · Cepmax = 50 × (Mctype + Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) kWhep/m²SRT.an · Tic ≤ Ticréf · 5 usages : chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires.
RE 2020 — DH_max (catégorie 1, non climatisé)
maison 1 250 °C.h (cat. 2 : 1 850) · logement collectif 1 250 · bureaux 1 150 · enseignement 900 · médiathèques 900. Valeurs différentes en catégorie 2/3 ou climatisé en H2d/H3.

5.2Seuils RE 2020 moyens (avant modulations · annexe R.172-4 consolidée 2026)

n°UsageBbio
pts		Cep,nrCepIc construction kg éq. CO₂/m²
22–2425–2728–30≥ 31
Logement, bureaux, enseignement (Cep,nr et Cep en kWhep/m².an)
1Maisons individuelles ou accolées635575640530475415
2Logements collectifs657085740650580490
3Bureaux957585980810710600
4Enseignement primaire686572900770680590
5Enseignement secondaire686372
Tertiaire spécifique et industriel (PC ≥ 01/05/2026)
6Médiathèques, bibliothèques11793105—940785630
7Universités, enseignement atypique122102112—940790640
8Hôtels 0–2* partie nuit76121144—820680540
9Hôtels 3–5* partie nuit76118138
10Hôtels 0–2* partie jour134235252
11Hôtels 3–5* partie jour163234281
12Accueil de la petite enfance139150182—950780630
13Restaurant continu 18 h/j, 7 j/7245282578—800670540
14Restaurant 1 repas/j, 5 j/7100132275
15Restaurant 2 repas/j, 7 j/7206219446
16Restaurant 2 repas/j, 6 j/7177214412
26Restauration scolaire 1 repas/j76119251—800670540
27Restauration scolaire 3 repas/j116153329
17Commerces170163182—800670540
18Vestiaires seuls225242306—1 050900750
19Sanitaire avec hébergement (EHPAD…)174190252—880760620
20Santé, partie nuit164274302
21Santé, partie jour133165180
22Aérogares248191253—1 120950780
23Industrie / artisanat 3×8 h257290365—840695550
24Industrie / artisanat 8 h–18 h6994116
25Sport municipal ou scolaire9494116—900760620
28Sport privé94112148

Seuil Ic applicable = colonne de l'année de dépôt du PC. Valeurs « moyennes » à moduler (Mbgéo, Mbcombles, Mbsurf, Mbbruit ; Mcgéo, Mcsurf, Mccat ; Migéo, Misurf, Miinfra, Mivrd, Mipv, Mided ; depuis 07/2026 : hauteur sous plafond, espaces extérieurs, IGH).

5.3Ic énergie_max moyen (kg éq. CO₂/m², hors raccordement réseau de chaleur)

Usage2022–20242025–2027≥ 2028
Maisons individuelles160160160
Logements collectifs560260260
Bureaux200200200
Enseignement primaire / secondaire240140140

Bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain : seuils spécifiques plus souples (voir annexe R.172-4). Tertiaire spécifique : seuils par usage dans l'annexe.

6

Cas particuliers · définitions · référencesCas particuliers, surfaces et textes

Pour classer rapidement une situation de chantier, puis retrouver le texte à ouvrir.

RE 2020RE 2020 ALLÉGÉEEXIG. ALTERNATIVESRT 2012RT EX. GLOBALERT EX. ÉLÉMENTTRAVAUX EMBARQUÉSHORS CHAMP

6.1Situations courantes → classement → régime

SituationClassementRégime / où regarder
Aménagement de combles sans toucher à l'enveloppeexistantRT ex (élément ou globale) + EMBARQUÉS si pièce habitable > 5 m² (isoler les parois)
Combles avec rehausse du faîtage ≥ 1,80 mpartie nouvelleseuils d'extension (planche 3)
Surélévation d'un étagepartie nouvelleplanche 3 ; hors maison, PC ≥ 01/07/2026 : régime allégé possible ; ponts thermiques non exigés au 1er niveau surélevé
Mezzanine / plancher intermédiaire dans le volumeexistantRT ex
Fermeture de loggia, coursive, porche, préauexistantRT ex (parois et baies posées)
Grange ou garage transformé en logement (changement de destination)existantRT ex + EMBARQUÉS (pièce habitable > 5 m²)
Démolition-reconstruction (même avec réemploi de fondations)neufplanche 2
Véranda chauffée accoléepartie nouvelleplanche 3 · RT ex : U ≤ 2,5 · exig. alternatives : U < 2,1 puis < 1,8 (2025)
Garage, abri, local non chauffé (neuf ou extension)hors champpas d'exigence thermique
ITE d'un bâtiment existantexistantR ≥ 3,2 / 2,2 m².K/W selon zone ; surface créée non comptée en SRT
Remplacement de chaudière, PAC, fenêtres, VMC seulsexistantRT ex élément + code de l'énergie (régulation 2027, calorifuge classe 4 au 07/2027)
Rénovation lourde > 1 000 m² d'un bâtiment de 1930existant (< 1948)RT ex élément (pas de RT globale)
Rénovation lourde > 1 000 m², 1975, travaux > 25 %existantRT ex globale (partie rénovée ou ensemble si totale ou label)
Immeuble logements + commerce RDCneuf mixtepar partie : PC < 05/2026 commerce RT 2012 ; ≥ 05/2026 tout RE 2020
Construction modulaire temporaire (école, base vie bureaux)neuf temporairelogement / bureaux / enseignement : art. 50-1 ; autres usages : hors champ
Studio de jardin, maison < 50 m² SHABneuf < 50 m²exigences alternatives art. 50-3 III (ou RE 2020 complète)
Atelier artisanal neuf chauffé, PC 06/2026neufRE 2020 (usage 23 ou 24) ; perméabilité ≤ 3,0 si ≤ 3 000 m²
Entrepôt frigorifique, chambre froidehors champconditions particulières / ≤ 12 °C
Bâtiment protégé (MH, abords, SPR, site classé)existantRT ex non applicable aux travaux contraires aux prescriptions patrimoniales
Projet en Outre-merhors documentRTAA DOM

6.2Surfaces de référence

SigleDéfinition et usage
SHONSurface hors œuvre nette (ancienne surface d'urbanisme, supprimée en 2012). Reste la base de la RT existante : seuil de 1 000 m² et valeur du bâtiment.
SRT (SHON RT)Surface de référence de la RT 2012 (seuils d'extension, Cepmax en kWhep/m²SRT.an).
SHABSurface habitable : SRef des logements en RE 2020 ; règle du 1/6 de baies.
SUSurface utile : SRef des usages autres que l'habitation en RE 2020.
SRefSurface de référence RE 2020 = SHAB ou SU selon l'usage ; base des seuils 50 / 80 / 150 m² et 30 %.
Surface de plancherSurface d'urbanisme (PC / DP). Ne sert pas aux seuils thermiques, sauf mention contraire d'une fiche locale ⚠.

6.3Exigences alternatives : autres cas

U max W/(m².K) — art. 50-1 (temporaires) et 50-4 (HLL)07/2023 *01/202501/2028
Murs0,650,470,26
Planchers haut et bas0,320,220,22
Parois vitrées1,71,71,4
Portes222

Selon la date de fabrication. * HLL : 01/2023. En plus : éclairage ≤ 1 W/m² (temporaires : 1,6 W/m² jusqu'à fin 2027 pour les modules déjà fabriqués), régulation des émetteurs < 0,6 K, arrêt à l'ouverture des fenêtres ; dès 2025 : générateur ≥ 1 kWh de chaleur par kWh d'énergie primaire non renouvelable ; dès 2028 : ponts thermiques (art. 22).

6.4Textes à ouvrir

  • RE 2020 CCH L.171-1, R.172-1 à R.172-9 et annexe R.172-4 ; décrets 2021-1004 (29/07/2021), 2022-305 (01/03/2022), 2024-1258 (30/12/2024), 2026-16 (15/01/2026), 2026-200 (18/03/2026) ; arrêté du 04/08/2021 modifié (22/12/2022, 14/08/2024, 18/03/2026, 29/04/2026).
  • RT 2012 CCH R.172-10 s. ; arrêtés du 26/10/2010 et du 28/12/2012 modifiés (11/12/2014, 19/12/2014) ; fiche d'application « extension » (DHUP, 18/12/2015).
  • RT GLOBALE arrêtés du 13/06/2008, du 20/12/2007, du 08/08/2008.
  • RT ÉLÉMENT arrêté du 03/05/2007 modifié le 22/03/2017 ; fiche « exigences réglementaires pour les travaux de rénovation » (ADEME / DHUP, juillet 2023).
  • EMBARQUÉS CCH R.173-4 à R.173-8 ; décrets 2016-711 et 2017-919.
  • Site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr (fiches d'application) ; Légifrance (versions consolidées).

6.5À ne pas confondre (obligations voisines)

  • Décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) : bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m², −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, déclaration OPERAT.
  • Décret BACS : automatisation et contrôle (GTB) des systèmes CVC tertiaires selon la puissance ⚠ seuils et échéances en vigueur.
  • Code de l'énergie : régulation locale au 01/01/2027 (R.241-31-1) ; calorifuge classe 4 au 01/07/2027 (R.241-6).
  • Location (loi Climat) : logements G interdits depuis 2025, F en 2028, E en 2034 (DPE).
  • Aides (MaPrimeRénov', CEE) et labels (BBC rénovation, Effinergie, BEPOS) : exigences propres, plus sévères que la RT.

6.6Check-list d'analyse d'un projet (à dérouler avant toute étude thermique)

1. Découper le projet
Parties neuves / parties nouvelles / existant ; usage de chaque partie (catégorie RE 2020 ou RT 2012) ; locaux < 150 m² et < 10 % rattachables à l'usage principal.
2. Relever les surfaces
SRef (SHAB / SU) et SRT de chaque partie nouvelle, cumul des extensions du même PC ; surface existante (+ parties aménagées en même temps) ; SHON totale de l'existant.
3. Dater
Date de dépôt PC/DP → texte applicable et palier RE 2020 (2022 / 2025 / 2028 / 2031) ; date d'achèvement de l'existant (1948) ; dates d'effet 01/07/2026 (surélévations) et 01/07/2027 (code de l'énergie).
4. Classer
Planche 1 → sortie colorée pour chaque partie ; vérifier les exclusions (planche 2) et les cas particuliers (6.1).
5. Lister les exigences
Planche 5 (résultats, moyens, seuils) ; planche 3 pour les régimes allégés ; planche 4 pour la RT existante ; travaux embarqués éventuels.
6. Prévoir les justificatifs
Attestations PC / achèvement, RSEE, test de perméabilité, contrôle ventilation, étude de faisabilité énergie, fiches produits (RT élément) ; obligations voisines (6.5).

Un doute sur la réglementation de votre projet ?

Nous analysons votre projet et réalisons les études RE 2020, RT 2012 et RT existant, du permis de construire à l'attestation d'achèvement.

Nous contacter